République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 15.05.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 16.05.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12235-A
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15 mai 2019 -
17h |
vidéo
PL-12235-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)
PL 12235
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25 janvier 2018 -
17h |
vidéo
PL-12235 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone sportive au manège équestre du Chambet)